RQTH
La demande de la RQTH doit être faite auprès de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). Attention, il existe d’importantes différences de traitement suivant les départements : certains refusent souvent d’accorder le statut.
Attention : s’y prendre assez tôt. Les pièces à fournir sont nombreuses et les délais pour les récupérer peuvent être longs.
Recrutement
Il s’effectue par voie contractuelle et non par obtention du concours. Auparavant, un stage de compatibilité du handicap avec l’exercice de la fonction d’enseignant est exigé. Si la compatibilité est validée, le postulant suit le stage de titularisation comme les détenteurs du concours, d’une durée d’un an, avec stage en responsabilité.
Affectation
Le stagiaire validé est nommé dans un établissement situé dans la commune d’habitation (grande ville, avec transports en commun), grâce à une attribution de points pour occuper un poste disponible.
Aménagements de poste
Dans le cas d’un handicap visuel, le SIADV (Service Interrégional d’Appui aux Adultes Déficients Visuels) propose des bilans de vision fonctionnelle et peut préconiser des aménagements de poste (salle de classe, matériel) que le Rectorat doit financer mais peut ignorer, jugeant du montant trop élevé. Pour les autres types de handicap des aménagements adaptés sont également possibles.
Le médecin de prévention peut proposer en plus un allègement de service pour dédoubler les classes à forts effectifs ou pour diminuer la charge de travail. Celui-ci est reconduit par année et est susceptible d’être refusé par le recteur pour la rentrée suivante, sans justification, alors que celle-ci est obligatoire. Là encore, la cause financière est invoquée.
Le rectorat propose alors de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne pour un volume horaire variable (équivalent des AESH).
Contestations
Dans le cas de refus, pour faire valoir ses droits, des recours sont possibles :
- un recours gracieux auprès du recteur,
- puis, en cas d’insatisfaction, un recours hiérarchique auprès du ministre qui peut rester sans réponse ;
- enfin, une requête au tribunal administratif peut être déposée (éventuellement en référé-suspension si l’annulation de la décision se révèle urgente). Il est alors nécessaire de recourir aux services d’un avocat.
Dans ce dernier cas, il est arrivé que le Recteur revienne sur sa décision quelques jours avant l’audience, sachant qu’elle était illégale, et espérant décourager le dépositaire.
N’hésitez pas à contacter le syndicat si vous êtes confrontés à ce genre de situation.
